Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.cypreius.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’URL https://www.cypreius.com, est édité par :

  • Nom / Dénomination sociale : Cypreius
  • Siège social : 13770 Venelles
  • SIRET : 92968450400012
  • Code APE / NAF : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
  • Numéro de TVA intracommunautaire : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
  • Directeur de la publication : Emmanuel BRUNET
  • Contact :
    • Téléphone : Contact via le formulaire de contact du site
    • Email : info@cypreius.com

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société :

  • Nom de l’hébergeur : OVH
  • Forme sociale : SAS
  • Adresse du siège : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, structure du site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l’éditeur décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
  • Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’el qu’en soit la cause, origine, nature ou conséquence, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effopposition des données le concernant.

  • Données collectées : Les informations recueillies via les formulaires de contact du site font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion des demandes commerciales et des échanges avec les clients (Maîtres d’Ouvrage et Intégrateurs). Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
  • Exercice des droits : Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l’éditeur via le formulaire de contact du site.

6. Cookies

Le site www.cypreius.compeut être amené à utiliser des cookies (traceurs) pour améliorer l’expérience de navigation, mesurer l’audience ou permettre le fonctionnement de certains modules (formulaires, sécurité). Lors de sa première visite sur le site, un bandeau permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces cookies.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cypreius.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Aix en provence.